Lors d’une séparation, le parent qui n’obtient pas la garde de l’enfant doit verser une pension alimentaire à l’autre. Le rôle de la pension alimentaire est d’entretenir et d’éduquer l’enfant. La pension se définit comme une aide financière visant à remplir l’obligation d’assistance d’un parent envers un autre. Le montant de la pension peut être fixé entre les ex-conjoints dans le cadre d’une séparation à l’amiable, ce sujet est aussi évoqué sur ce site. Si tel n’est pas le cas, les parents doivent se référer à la justice.
Comment calculer la pension alimentaire en cas de garde partagée ?
Lorsque le droit de visite et d’hébergement du parent débiteur est réduit, ce dernier doit verser une pension alimentaire. Elle doit être proportionnelle aux nombres d’enfants en fonction de ses revenus.
Le montant de la pension alimentaire sera de : 18 % pour un enfant, 15.5 % par enfant pour deux enfants, 13.3 % par enfant pour trois enfants, 11.7 % par enfant pour quatre enfants, 10.6 % par enfant pour 5 enfants, 9.5 % par enfant pour 6 enfants…
Si le parent bénéficie d’un simple droit de visite et d’hébergement, il devra verser le pourcentage requis en fonction de son salaire net mensuel :
- Pour un enfant, 13.5 % ;
- Deux enfants : 11.5 % par enfant ;
- Trois enfants : 10 % pour chacun.
Quelle entité fixe le montant de la pension alimentaire en garde partagée ?
C’est le juge des affaires familiales qui est chargé de fixer le montant de la pension alimentaire. La loi n’a prévu aucun barème fixe pour ce montant, ce qui veut dire que le juge est libre de le déterminer. Ce dernier se base sur les revenus mensuels justifiés de chaque conjoint et des besoins de l’enfant.
Les facteurs qui ne sont pas retenus par le juge pour établir la garde de l’enfant après la séparation sont les suivants :
- L’orientation sexuelle des parents ;
- La valeur culturelle des parents ;
- Leur religion ;
- Une nouvelle vie maritale (union libre ou remariage) ;
- Le comportement précédent de l’un des parents vis-à-vis de l’autre.
Notez que si l’enfant est en garde partagée, le juge tient compte de la différence des salaires entre les deux parents. La pension alimentaire versée par un parent débiteur est fixée par le barème de calcul mentionné par le juge.
Sur quels critères établir la garde des enfants après une séparation ?
Lorsqu’un couple décide de divorcer, il revient généralement aux juges des affaires familiales de trancher sur la question de la garde.
En tant qu’autorité compétente, ce dernier se base sur certains critères pour attribuer la garde des enfants, on peut citer :
- L’âge de l’enfant ;
- Relation entre l’enfant et les parents ;
- Nature de la relation entre l’enfant et les membres de la famille de chaque parent ;
- Capacité de chaque parent à respecter ses obligations ;
- Situation de la fratrie ;
- Disponibilité de chaque parent ;
- Stabilité de la relation entre l’enfant et l’autre parent ;
- Opinion de l’enfant à garder ;
- Une stabilité mentale de l’enfant ;
- Le mode de vie des parents.
- La santé physique et mentale du parent qui souhaite avoir la garde de l’enfant.
